l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1063 de M. Ménagé visait à modifier l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 23 mai 2025, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans la proposition de loi initiale concernant l'aide à mourir resteront telles quelles. Les citoyens concernés ne verront donc pas leur situation modifiée en ce qui concerne cette question.
36
Pour
74
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
Rassemblement National
28 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Abstention (3)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Charles Sitzenstuhl
- Patrick Hetzel
- Michaël Taverne
- Philippe Juvin
- Alexandre Allegret-Pilot
- Hanane Mansouri
- Gérault Verny
- Vincent Trébuchet
Contre(74)
- Anthony Brosse
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Marie-Pierre Rixain
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Nicole Dubré-Chirat
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Julie Laernoes
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Éric Martineau
- Karim Ben Cheikh
- Éric Bothorel