l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin signifie que l'amendement n°864 n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans les conditions d'accès à l'euthanasie ou au suicide assisté telles qu'elles étaient prévues par cet amendement.
50
Pour
74
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
126 présents sur 127 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
38Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Contre (2)
Abstention (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Thibault Bazin
- Xavier Breton
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Maud Petit
- Alexandre Allegret-Pilot
- Gérault Verny
- Vincent Trébuchet
- Michaël Taverne
Contre(74)
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sophie Panonacle
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Ayda Hadizadeh
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Danielle Simonnet
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Geneviève Darrieussecq
- Delphine Lingemann
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Yannick Monnet
- Marie-Agnès Poussier-Winsback