l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1814 de Mme Colin-Oesterlé visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cet amendement proposait d'étendre le cercle des personnes autorisées à fournir une aide active à mourir aux professionnels de santé non médecins, sous certaines conditions. Le débat a porté sur l'éventail des professionnels de santé habilités à accompagner les patients dans ce domaine sensible.
56
Pour
63
Contre
17
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
46% des votes exprimés
99%
136 présents sur 138 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
Socialistes et apparentés
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Romain Tonussi
- Michel Guiniot
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
Abstention (3)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (19)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Iñaki Echaniz
- Sacha Houlié
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt abstention · 58% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 58% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
4Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Romain Tonussi
- Michel Guiniot
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Hadrien Clouet
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Alexandre Portier
- Louise Morel
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Olivier Fayssat
- Gérault Verny
- Élisabeth de Maistre
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Barthès
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Xavier Lacombe
Contre(63)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Idir Boumertit
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Sophie Taillé-Polian
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Éric Bothorel
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Nicole Dubré-Chirat
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Paul Molac
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Sacha Houlié
- Philippe Bonnecarrère
- Thomas Cazenave
- Stéphane Mazars
- Emmanuel Grégoire
- Olivier Falorni
- Laurent Panifous
- Éric Woerth
- Pauline Levasseur
Abstention(17)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1920.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.