l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie et leurs proches, selon le contenu exact de ces dispositions.
58
Pour
77
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
56% des votes exprimés
99%
137 présents sur 138 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Abstention (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
4Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Anne Genetet
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Elie Califer
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Jean-Pierre Vigier
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Maud Petit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Bartolomé Lenoir
- Gérault Verny
- Élisabeth de Maistre
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Emmanuelle Hoffman
Contre(77)
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Éric Bothorel
- Florence Herouin-Léautey
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Alexis Corbière
- Marie-Charlotte Garin
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Turquois
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Éric Martineau
- Stéphane Mazars
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Olivier Falorni
- Laurent Panifous
- Marie-Ange Rousselot
- Pauline Levasseur
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1819.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.