l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie et leurs proches, selon le contenu exact de ces dispositions.
55
Pour
70
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Abstention (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
4Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Anne Genetet
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Elie Califer
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Jean-Pierre Vigier
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Maud Petit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Bartolomé Lenoir
- Gérault Verny
- Élisabeth de Maistre
Contre(70)
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Éric Bothorel
- Florence Herouin-Léautey
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Alexis Corbière
- Marie-Charlotte Garin
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Turquois
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Éric Martineau