le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait un sous-amendement proposé par Mme Mansouri à l'amendement n°139 de M. Hetzel concernant l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'accompagnement et de prise en charge des patients en fin de vie.
60
Pour
97
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Contre
61% des votes exprimés
99%
158 présents sur 160 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (21)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Belkhir Belhaddad
- Florence Herouin-Léautey
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thibaut Monnier
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Liliana Tanguy
- Michaël Taverne
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Charles Alloncle
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Élisabeth de Maistre
- Pascale Bordes
- Fabien Di Filippo
- Sylvie Dezarnaud
- Aurélien Lopez Liguori
- Brigitte Barèges
Contre(97)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Isabelle Santiago
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Nicolas Bonnet
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Nicolas Turquois
- Xavier Albertini
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Paul Molac
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Belkhir Belhaddad
- Florence Herouin-Léautey
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Béatrice Bellay
- Édouard Bénard
- Stéphanie Rist
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
- Laurent Panifous
- Éléonore Caroit
- Pauline Levasseur
- Emmanuelle Hoffman
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1640.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.