l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs sera maintenue. Les citoyens français continueront donc à bénéficier des dispositions prévues par cette proposition de loi en matière de soins palliatifs, sans les éventuelles modifications apportées par l'amendement rejeté.
68
Pour
97
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
172 présents sur 174 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
54Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre5Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(68)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Véronique Besse
- Élisabeth de Maistre
- Emmanuel Taché
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori
- Marie-Ange Rousselot
- Brigitte Barèges
Contre(97)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Florence Herouin-Léautey
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Josiane Corneloup
- Frédérique Meunier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- François Ruffin
- Danielle Simonnet
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Laurent Mazaury
- Christophe Naegelen
- Olivier Serva
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet
- Lionel Vuibert
- Laetitia Saint-Paul
- Édouard Bénard
- Éric Bothorel
- Thomas Cazenave
- Stéphanie Rist
- Sylvie Dezarnaud
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
- Laurent Panifous
- Éléonore Caroit
- Pauline Levasseur
- Emmanuelle Hoffman
- Christelle Petex
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1626.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.