L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°2148 de Mme Blin visait à supprimer l'article 27 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été examiné prioritairement lors d'une séance publique le 30 avril 2025. Le débat portait sur les dispositions de l'article 27 et leur impact sur la vie économique.
61
Pour
57
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Pour
49% des votes exprimés
99%
124 présents sur 125 élus listés
Rassemblement National
55 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale