L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1245 de M. Meizonnet visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu et finalement rejeté par les députés lors du scrutin public du 11 avril 2025.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifiera pas le projet de loi dans sa forme actuelle. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur la simplification de la vie économique si d'autres amendements similaires sont adoptés à l'avenir.
28
Pour
60
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
Écologiste et Social
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale