L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°2250 de M. Alloncle visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 11 avril 2025, mais il n'a pas été adopté.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans ce texte ne seront pas appliquées telles quelles. Les citoyens et les entreprises concernées par ces dispositions devront attendre une éventuelle révision du projet de loi ou l'adoption d'un autre texte pour voir des changements dans leur situation.
31
Pour
63
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
Écologiste et Social
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale