l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 avril 2025 a adopté l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Ce projet de loi vise à simplifier les procédures administratives et fiscales pour faciliter la vie des entreprises et des citoyens. L'adoption de cet article marque une étape importante dans le processus législatif.
L'impact concret de cette adoption est l'allègement des procédures administratives pour les entreprises, ce qui peut favoriser leur création et leur développement. Cela peut également avoir un impact positif sur l'emploi en facilitant la croissance économique. Cependant, il convient de noter que le projet de loi doit encore être examiné au Sénat avant d'être adopté définitivement.
93
Pour
66
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
99%
159 présents sur 160 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale