L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens en ce qui concerne le projet de loi de simplification de la vie économique. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur la réglementation économique et les procédures administratives si d'autres amendements sont adoptés ou si le projet de loi est modifié ultérieurement.
57
Pour
59
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
99%
121 présents sur 122 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale