L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Le débat portait sur des dispositions visant à simplifier certaines procédures administratives pour les entreprises et les citoyens.
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens et les entreprises concernant la simplification de la vie économique. Cependant, cela peut avoir un impact sur les procédures administratives en suspens ou à venir.
47
Pour
59
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale