l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures administratives pour les entreprises et les particuliers. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplification administrative et protection des droits des citoyens.
99
Pour
48
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
67% des votes exprimés
99%
147 présents sur 149 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Philippe Ballard
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Belkhir Belhaddad
- Céline Thiébault-Martinez
- Iñaki Echaniz
- Béatrice Bellay
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(99)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Philippe Fait
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Olivia Grégoire
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Thibault Bazin
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Jérémie Patrier-Leitus
- Joël Bruneau
- Christophe Naegelen
- Paul Molac
- Harold Huwart
- Nicole Sanquer
- Emmanuel Maurel
- Belkhir Belhaddad
- Sophie Errante
- Stella Dupont
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Martineau
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Béatrice Bellay
- Manuel Bompard
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere
Contre(48)
- Philippe Ballard
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Guillaume Kasbarian
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Olivier Fayssat
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Mathieu Lefèvre
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1342.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.