L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le fait que cet amendement n'ait pas été adopté signifie que les dispositions initiales du projet de loi de simplification de la vie économique resteront telles quelles pour les citoyens. Cela peut avoir un impact sur les entreprises et les particuliers qui attendaient des changements spécifiques apportés par cet amendement.
58
Pour
85
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
144 présents sur 146 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale