L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°22 de M. Cernon visait à modifier la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu et finalement rejeté par les députés.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant la réserve communale de sécurité civile resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les communes qui souhaitaient bénéficier des modifications proposées par l'amendement.
20
Pour
102
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale