L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°14 de Mme Lorho à l'article 2 d'une proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes. Cette proposition visait à limiter les pouvoirs du gouvernement pendant cette période, où le Parlement est généralement en vacances. L'enjeu était donc de savoir si le Parlement devait avoir un contrôle accru sur l'action du gouvernement en son absence.
Le rejet de cet amendement signifie que le contrôle du Parlement sur l'expédition des affaires courantes ne sera pas renforcé, ce qui peut limiter la transparence et le contrôle démocratique sur les décisions prises par le gouvernement pendant cette période. Cela peut avoir un impact sur tous les citoyens, car cela implique une perte de pouvoir pour le Parlement en matière de surveillance des actions du gouvernement.
51
Pour
90
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
141 présents sur 143 élus listés
Rassemblement National
47 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale