L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°533 de M. Lecoq visait à modifier l'article 22 de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu et soumis au vote des députés le 24 mars 2025. Le contexte législatif était marqué par une volonté de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants et d'adapter la législation française aux évolutions du narcotrafic.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions prévues dans l'article 22 de la proposition de loi resteront telles quelles. Les citoyens ne verront donc pas de changements immédiats concernant la lutte contre le narcotrafic, mais cela peut avoir des implications sur l'efficacité des mesures prévues dans cette proposition de loi.
49
Pour
80
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
132 présents sur 134 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Rassemblement National
46 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale