L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic en première lecture. Cet amendement proposait de supprimer une disposition spécifique de l'article 8 bis. Le débat portait sur l'opportunité de maintenir ou non cette disposition dans la loi.
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que la disposition en question sera maintenue dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur les politiques publiques liées à la lutte contre le narcotrafic et sur les moyens mis en place pour y faire face.
48
Pour
60
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale