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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V558·Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 14 novembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté en première lecture une proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques (CSE) à La Poste, par une motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot (LFI). Ce vote intervient dans un contexte de tensions sociales autour des restructurations et de la modernisation du groupe public, où les syndicats réclament une meilleure représentation des salariés. La motion, adoptée par les oppositions de gauche et d'extrême droite, reflète des désaccords sur la gouvernance et les droits des travailleurs dans les entreprises publiques. Le texte, porté par la majorité présidentielle, visait à adapter le droit du travail aux spécificités de La Poste, mais a été bloqué pour des raisons procédurales et politiques. Ce rejet illustre les clivages persistants sur la réforme des entreprises publiques et la protection sociale des agents.

Impact citoyen

Pour les salariés de La Poste, le rejet de cette proposition de loi maintient le statu quo en matière de représentation sociale, sans garantie supplémentaire de consultation ou de droits renforcés dans les CSE. Les usagers du service public postal pourraient indirectement subir les conséquences des tensions sociales persistantes, avec un risque accru de perturbations ou de ralentissements dans les services. Les syndicats, qui militaient pour une meilleure protection, voient leur capacité à influencer les réformes réduite, tandis que la direction de La Poste conserve une marge de manœuvre plus large pour ses projets de modernisation. Ce vote renforce l'incertitude sur l'avenir des relations sociales au sein du groupe, avec des répercussions potentielles sur la qualité du service rendu aux citoyens.

28

Pour

66

Contre

22

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

116 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

24 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale

11Pour
24Contre
12Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
10Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(28)
Contre(66)
Abstention(22)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V558.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.