Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V552·Source officielle ↗

l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur l'adoption de l'amendement n°391 de la commission des finances et son amendement identique concernant le projet de loi de finances rectificative pour 2022 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à modifier les règles fiscales relatives aux plus-values immobilières. Le débat porte sur l'équilibre entre la simplification fiscale et la perte de recettes pour l'État.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement permettra une exonération totale des plus-values immobilières réalisées par des particuliers dans le cadre d'une vente de leur résidence principale, sous certaines conditions. Cela devrait faciliter les transactions immobilières pour ces contribuables et réduire leur charge fiscale.

169

Pour

6

Contre

18

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

88% des votes exprimés

Participation

99%

193 présents sur 194 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

81 votes pour

Bloc le plus opposé

MoDem

3 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

81Pour
1Contre
8Abstention
0Absent·e

Pour (81)

Contre (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

41Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

9Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
6Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble !

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(169)
Contre(6)
Abstention(18)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V552.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.