l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°48 de M. Bazin, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, visait à encadrer strictement les conditions d'accès à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur la légalisation de l'aide à mourir en France, opposant partisans d'un cadre médical strict et défenseurs d'une autonomie accrue des patients. Le rejet de cet amendement reflète les tensions persistantes entre les groupes politiques sur la question éthique et juridique de la fin de vie. Le projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à concilier droits des patients et protection des professionnels de santé. Les discussions parlementaires ont mis en lumière des divergences sur l'équilibre entre liberté individuelle et intervention de l'État.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à la sédation profonde, laissant le texte gouvernemental en l'état pour la suite des débats. Les citoyens en fin de vie ou atteints de maladies graves ne voient pas leur droit à une mort médicalement assistée élargi, contrairement à ce que certains souhaitaient. Les professionnels de santé, notamment les médecins, conservent un cadre légal strict pour les pratiques de fin de vie, limitant les risques de dérives. Cette décision renforce l'importance des directives anticipées et du dialogue avec les équipes soignantes pour garantir une prise en charge respectueuse des volontés des patients.
55
Pour
73
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
99%
134 présents sur 135 élus listés
Sans groupe identifié
32 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
32Pour28Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Thierry Benoit
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
Contre (28)
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Philippe Vigier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Jérémie Iordanoff
- David Valence
- Pierrick Berteloot
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Éric Ciotti
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Blandine Brocard
- Hervé Saulignac
- Thierry Benoit
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
Contre(73)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Alexis Corbière
- Sarah Legrain
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Pierrick Berteloot
- Olivier Falorni
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous