l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, marquant une étape clé dans un débat législatif sensible. Cet article pose les fondements juridiques d'un cadre éthique et médical pour la prise en charge de la fin de vie, en intégrant des principes comme la dignité humaine et l'autonomie des patients. Le texte s'inscrit dans la continuité des travaux parlementaires sur la bioéthique et les droits des patients, avec des discussions intenses entre partisans d'une légalisation encadrée de l'aide à mourir et opposants craignant des dérives. Le vote reflète un compromis entre innovation législative et respect des valeurs républicaines, tout en ouvrant la voie à des amendements ultérieurs. Ce projet s'appuie sur des rapports parlementaires et des consultations citoyennes, soulignant son ancrage dans une démarche démocratique et pluridisciplinaire.
123
Pour
55
Contre
14
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
64% des votes exprimés
100%
192 présents sur 192 élus listés
Sans groupe identifié
48 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
48Pour29Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Angélique Ranc
- Thomas Ménagé
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Laurent Alexandre
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- René Pilato
- Philippe Vigier
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Michel Sala
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Didier Martin
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Denis Bernaert
- Léo Walter
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
Contre (29)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Anne-Laure Blin
- Pascale Bordes
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Vincent Seitlinger
- Victor Catteau
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Jean-Pierre Pont
- Anne-Laurence Petel
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Chantal Bouloux
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (19)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(123)
- Brigitte Klinkert
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Olivier Becht
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Angélique Ranc
- Thomas Ménagé
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Lottiaux
- Jean-Philippe Nilor
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Mickaël Bouloux
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Lise Magnier
- Pierre Henriet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- David Valence
- Michel Sala
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Monique Iborra
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Didier Paris
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Denis Bernaert
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
Contre(55)
- Florence Goulet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Philippe Juvin
- Anne-Laure Blin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Vincent Seitlinger
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Olivier Marleix
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3975.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.