l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 11 mars 2024 vise à renforcer la protection et l'accompagnement des enfants victimes ou co-victimes de violences intrafamiliales. Ce texte, issu de la commission mixte paritaire, a pour objectif de compléter et de renforcer les dispositifs législatifs existants pour mieux répondre aux besoins spécifiques de ces enfants. Les enjeux du débat portent sur l'efficacité des mesures proposées, leur mise en œuvre pratique et leur impact sur la réduction des violences intrafamiliales. La loi s'inscrit dans un contexte de sensibilisation accrue aux violences faites aux enfants et de nécessité de renforcer les mécanismes de protection.
Impact citoyen
Cette loi renforce les mesures de protection des enfants victimes de violences intrafamiliales en améliorant leur accompagnement médical, psychologique et social. Elle vise à garantir une meilleure prise en charge de ces enfants et de leurs familles, en facilitant l'accès aux dispositifs d'aide et en renforçant les sanctions contre les auteurs de violences. Cela compte car il s'agit de protéger les enfants les plus vulnérables et de briser le cycle de la violence au sein des familles.
180
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
100% des votes exprimés
100%
180 présents sur 180 élus listés
Sans groupe identifié
79 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
79Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (79)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Roger Chudeau
- Thierry Frappé
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Philippe Brun
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Jiovanny William
- Estelle Youssouffa
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- David Guiraud
- Jean-Louis Bourlanges
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Dunoyer
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Denis Bernaert
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- Francesca Pasquini
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Jean-François Portarrieu
- Pierre Henriet
- Vincent Thiébaut
- Maud Bregeon
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Frédéric Descrozaille
- Nadia Hai
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(180)
- Brigitte Klinkert
- François Cormier-Bouligeon
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Florence Goulet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Roger Chudeau
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Marie-France Lorho
- Mathilde Panot
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras
- Raphaël Schellenberger
- Justine Gruet
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Brun
- Alain David
- Boris Vallaud
- Anna Pic
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- Pierre Henriet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Jiovanny William
- Eva Sas
- Sébastien Peytavie
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Stéphane Lenormand
- Estelle Youssouffa
- David Habib
- Damien Abad
- Robin Reda
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- David Guiraud
- Emmanuel Maquet
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Patrick Vignal
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Denis Bernaert
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- William Martinet
- Pierre Vatin
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- Francesca Pasquini
- Béatrice Descamps
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3458.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.