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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3406·Source officielle ↗

l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 24 de M. Lachaud, proposé dans le cadre de la discussion sur une proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 5 mars 2024. Cet amendement faisait partie des débats sur l'article unique de la proposition, qui vise à encadrer les activités spatiales au niveau européen. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final. Les enjeux de ce débat concernent la régulation des activités spatiales, la protection de l'environnement spatial et la coordination des politiques spatiales entre les États membres de l'Union européenne.

51

Pour

134

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

188 présents sur 189 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

57 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

18Pour
57Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (57)

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale

7Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(51)
Contre(134)
Abstention(3)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3406.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.