l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2024. Ce texte vise à faciliter et accélérer les procédures de rénovation des logements insalubres et des grands projets d'aménagement urbain. Les enjeux principaux concernent l'amélioration des conditions de vie des habitants, la lutte contre l'habitat indigne et la simplification des démarches administratives pour les collectivités locales et les promoteurs. Le débat a porté sur l'équilibre entre efficacité des procédures et respect des droits des propriétaires et des locataires.
126
Pour
1
Contre
50
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
71% des votes exprimés
99%
177 présents sur 178 élus listés
Sans groupe identifié
56 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
56Pour1Contre28Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (56)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Laure Miller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Christelle D'Intorni
- Justine Gruet
- Anne-Laure Blin
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Claude Raux
- Stéphane Peu
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- David Valence
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Panifous
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Damien Adam
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Isabelle Valentin
- Philippe Berta
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Sébastien Jumel
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (1)
Abstention (28)
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Daniel Grenon
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- David Guiraud
- Michel Sala
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
- Florian Chauche
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Huguette Tiegna
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre12Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(126)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Christelle D'Intorni
- Justine Gruet
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- Édouard Bénard
- Paul-André Colombani
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Rémy Rebeyrotte
- David Valence
- Freddy Sertin
- Fabien Di Filippo
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Cécile Untermaier
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Eric Poulliat
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Julien Bayou
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Louis Bricout
- Bertrand Pancher
- Guy Bricout
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(1)
Abstention(50)
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Émeline K/Bidi
- David Guiraud
- Michel Sala
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- William Martinet
- Tematai Le Gayic
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3247.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.