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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2436·Source officielle ↗

l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 38, proposé par M. Ballard, visait à modifier l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits lors des violences urbaines de juin-juillet 2023. Ce projet de loi, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour but de faciliter et accélérer les travaux de réparation dans les zones sinistrées. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 3 restent inchangées. Les enjeux de ce débat portaient sur l'efficacité des mesures proposées et leur impact sur les délais de reconstruction.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les procédures de reconstruction et de réfection des bâtiments endommagés durant les violences urbaines resteront conformes aux dispositions initiales du projet de loi. Les citoyens concernés, notamment les propriétaires et locataires des bâtiments sinistrés, verront les travaux se dérouler selon les modalités prévues par la loi, sans les modifications proposées par l'amendement. Cela peut influencer la rapidité et la qualité des réparations, ainsi que les délais de relogement pour les personnes affectées.

53

Pour

132

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

191 présents sur 192 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

66 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale

20Pour
66Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (66)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(53)
Contre(132)
Abstention(6)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2436.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.