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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2362·Source officielle ↗

l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 841, proposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 1er bis A. Cet amendement a été examiné lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2023. Le projet de loi avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France, un secteur clé pour la transition écologique et la compétitivité économique. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées au texte final de la loi. Les débats autour de cet amendement reflétaient les divergences sur les mesures spécifiques à mettre en place pour encourager l'industrie verte.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire ne sera apportée à l'article 1er bis A du projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas les changements spécifiques proposés par cet amendement, qu'ils concernent des incitations fiscales, des subventions ou d'autres mesures de soutien aux industries vertes. Cela peut influencer le rythme et la nature du développement des industries vertes en France, affectant potentiellement les emplois et les innovations dans ce secteur. Pour les acteurs économiques et environnementaux, cela représente une opportunité manquée de renforcer les dispositions en faveur de la transition écologique.

61

Pour

137

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

100%

202 présents sur 203 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

62 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

29Pour
62Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (62)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
3Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(61)
Contre(137)
Abstention(4)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2362.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.