l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 61 de Mme Rousseau, adopté par l'Assemblée nationale le 6 avril 2023, vise à améliorer l'indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile sur les biens immobiliers. Ce phénomène géologique, qui provoque des mouvements de terrain, est particulièrement problématique dans certaines régions françaises. La proposition de loi dans son ensemble cherche à renforcer les mécanismes d'indemnisation pour les propriétaires affectés. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre la protection des propriétaires et la gestion des risques naturels par les collectivités locales.
Impact citoyen
Cet amendement permet d'élargir les conditions d'indemnisation pour les propriétaires de biens immobiliers endommagés par le retrait-gonflement de l'argile. Les citoyens concernés, souvent situés dans des zones géologiquement vulnérables, pourront bénéficier de compensations plus équitables. Cela compte car cela réduit les inégalités face aux risques naturels et renforce la sécurité juridique des propriétaires.
80
Pour
66
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Pour
54% des votes exprimés
99%
147 présents sur 148 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
33Pour29Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Philippe Brun
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Taupiac
- Victor Catteau
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Hubert Julien-Laferrière
- Francesca Pasquini
Contre (29)
- Constance Le Grip
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Christopher Weissberg
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- Joël Giraud
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Aurore Bergé
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Sabrina Roubache
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(80)
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andy Kerbrat
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Valérie Bazin-Malgras
- Nicolas Ray
- Marietta Karamanli
- Philippe Brun
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Aurélien Taché
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- David Taupiac
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Raquel Garrido
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
Contre(66)
- Constance Le Grip
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Christopher Weissberg
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- Jean-françois Lovisolo
- Joël Giraud
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sabrina Roubache
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Aude Luquet
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1397.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.