l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale

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Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

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