le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet, proposé à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à une alimentation saine et à soutenir les Français face à l'inflation, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Ce texte, en première lecture, cherchait à modifier des dispositions relatives à la lutte contre l'inflation alimentaire et à la promotion d'une alimentation saine. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre le soutien aux ménages et la promotion de pratiques alimentaires durables. Le débat reflétait des divergences sur les mesures les plus efficaces pour atteindre ces objectifs.
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire n'a été apportée à l'article 3 de la proposition de loi. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des mesures spécifiques proposées par ce sous-amendement, qui auraient pu, par exemple, renforcer les aides financières ou les incitations à consommer des produits sains. Cela compte car l'inflation alimentaire et l'accès à une alimentation de qualité sont des préoccupations majeures pour de nombreux ménages.
38
Pour
170
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
81% des votes exprimés
100%
210 présents sur 211 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
Sans groupe identifié
69 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
18Pour69Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (69)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Jean-Pierre Vigier
- Philippe Juvin
- Anne-Laure Blin
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Agnes Carel
- Hubert Julien-Laferrière
- Francesca Pasquini
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Vincent Thiébaut
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (7)
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Ian Boucard
- Sandrine Josso
- Richard Ramos
- Hubert Ott
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Ménard
Contre(170)
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Karl Olive
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Aymeric Caron
- Jean-Pierre Vigier
- Hubert Brigand
- Philippe Juvin
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marietta Karamanli
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Aurélien Taché
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- David Taupiac
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- Pierre Vatin
- Aude Luquet
- Maud Gatel
- Laurent Esquenet-Goxes
- Bertrand Petit
- Agnes Carel
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1376.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.