l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 20 de Mme Battistel, proposé dans le cadre du projet de loi visant à accélérer les procédures de construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites existants, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie des discussions sur l'article 1er C du projet de loi, qui traite des aspects réglementaires et procéduraux liés au développement du nucléaire en France. Le débat portait sur les modalités d'accélération des procédures, un enjeu majeur pour le gouvernement qui souhaite relancer le nucléaire comme partie intégrante de la stratégie énergétique du pays. L'échec de cet amendement reflète les tensions entre les différentes sensibilités politiques sur la question nucléaire, entre ceux qui prônent une accélération des projets et ceux qui demandent plus de prudence et de consultations.
34
Pour
85
Contre
27
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
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Contre
58% des votes exprimés
99%
146 présents sur 147 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
11Pour38Contre13Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (38)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Pierre Meurin
- Laurent Jacobelli
- Marie-Christine Dalloz
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Philippe Guillemard
- Christelle Petex
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement abstention · 76% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre13Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 76% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Mathilde Panot
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Anna Pic
- Christian Baptiste
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Pascale Martin
- Julien Bayou
Contre(85)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Franck Allisio
- Alexandre Loubet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Laurent Jacobelli
- Frédéric Boccaletti
- Éric Ciotti
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Taite
- Julien Dive
- Sandrine Josso
- Nicolas Turquois
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Christophe Naegelen
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Éric Alauzet
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Frédéric Cabrolier
- Christelle Petex
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Emmanuelle Ménard
Abstention(27)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Géraldine Grangier
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Laurent Panifous
- Thibaut François
- Victor Catteau
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1163.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.