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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3571·Source officielle ↗

l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 8 avril 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à une fin de vie libre et choisie. Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles une personne majeure, consciente et capable de marquer son consentement peut bénéficier d'une sédation profonde et continue jusqu'au terme de sa vie. Le débat porte sur l'équilibre entre le respect de la volonté du patient et la protection des plus vulnérables.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement permet aux personnes en fin de vie, conscientes et capables de manifester leur consentement, de bénéficier d'une sédation profonde et continue jusqu'au terme de leur vie. Cela offre une alternative à l'euthanasie active et permet de soulager les souffrances physiques insupportables. Cependant, il convient de noter que cette mesure ne s'appliquera qu'aux personnes remplissant strictement les conditions prévues par la loi.

240

Pour

48

Contre

13

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

80% des votes exprimés

Participation

99%

301 présents sur 303 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

113 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

18 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

113Pour
16Contre
4Abstention
1Absent·e

Pour (113)

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

38Pour
18Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

35Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

9Pour
3Contre
3Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

6Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
L'APRÈS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Liberté Écologie Fraternité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Résistons !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(240)
Contre(48)
Abstention(13)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3571.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.