Dossiers législatifs

Rapport sur le rôle de la diplomatie préventive dans la résolution des conflits gelés

Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et du vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le rôle de la diplomatie préventive dans la résolution des conflits gelés dans le monde: une occasion manquée ou un changement pour l’avenir?

Modification des niveaux maximaux de résidus pour le thiacloprid dans certains produits

Résolution on the proposal for a Council regulation amending Annex II to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for thiacloprid in or on certain products

Dissolution des structures anti-corruption en Slovaquie

Résolution sur la dissolution prévue des principales structures anti-corruption en Slovaquie, et les répercussions sur l’état de droit

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux

Rapport sur les relations UE-Inde

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-Inde

Rapport sur la conscience historique européenne

Rapport sur l'influence chinoise dans les infrastructures critiques de l'UE

Rapport sur les implications en matière de sécurité et de défense de l’influence de la Chine sur les infrastructures critiques dans l’Union européenne

Rapport sur la coopération au développement de l'Union pour améliorer l'accès à l'énergie dans les pays en développement

Rapport sur la coopération au développement de l’Union en faveur de l’accès à l’énergie dans les pays en développement

Rapport sur les mondes virtuels : perspectives, risques et implications politiques

Rapport sur les mondes virtuels – perspectives, risques et implications politiques pour le marché unique

Rapport sur la stratégie portuaire européenne

Rapport sur la construction d’une stratégie portuaire européenne globale

Rapport sur la stratégie de l'Union européenne pour l'Asie centrale

Rapport sur la stratégie de l’Union européenne pour l’Asie centrale

Rapport sur l'activité du Médiateur européen en 2022

Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022

Amélioration de la protection des consommateurs pour encourager la transition écologique

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations

Mesures commerciales exceptionnelles pour les pays associés à l'UE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association (codification)

Rapport sur la mise en œuvre du programme Citoyens, égalité, droits et valeurs (2021-2027)

Rapport sur la mise en œuvre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» 2021-2027 – Engagement et participation des citoyens

Rapport sur la mise en œuvre du développement territorial et son application dans l’agenda territorial européen 2030

Rapport sur la mise en œuvre du développement territorial (RDC, titre III, chapitre II) et son application dans l’agenda territorial européen 2030

Proposition de directive sur l'abattement pour réduction de distorsion fiscale en faveur de l'endettement et limitation déductibilité d'intérêts

Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés

Proposition de directive européenne pour renforcer la protection des investisseurs

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers

Rapport annuel sur la politique de concurrence en 2023

Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023

Rapport sur la coopération transfrontalière avec les pays voisins

Rapport sur les enjeux actuels et futurs en matière de coopération transfrontalière avec les pays voisins