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Dossiers législatifs
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A9-0099/2024

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2022

Déposé le11 avril 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 70 %

Rapport sur la gestion budgétaire d'Eurojust pour l'année 2022

Ce rapport présente l'exécution du budget de l'Agence européenne Eurojust pour l'exercice 2022. Il détaille les dépenses engagées, les recettes perçues et les écarts éventuels par rapport au budget initial. Le texte vise à assurer la transparence financière et la responsabilité de l'agence dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.

Mesures principales

  • Le rapport examine l'exécution du budget d'Eurojust pour 2022, incluant les dépenses et recettes réelles
  • Il compare les montants prévus et les montants effectivement engagés
  • Le document évalue la conformité des dépenses avec les objectifs fixés par Eurojust
  • Il propose une décharge budgétaire pour l'exercice 2022, sous réserve des observations éventuelles
  • Le rapport est soumis au Parlement européen pour validation

Note : Le texte ne précise pas les montants exacts ni les écarts budgétaires, limitant l'analyse détaillée.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2168(DEC)

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