A9-0115/2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2022
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Le texte présente le rapport de la Commission européenne concernant l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l'année 2022. Il évalue si les dépenses ont été conformes aux règles budgétaires et aux objectifs fixés. La décharge, accordée ou non par le Parlement européen, permet de clore définitivement les comptes de l'agence pour cet exercice.
Mesures principales
- Le rapport évalue la régularité des dépenses de l'EU-OSHA pour 2022
- Il examine si les fonds ont été utilisés conformément aux objectifs assignés à l'agence
- La décharge, si accordée, valide définitivement les comptes de l'agence pour 2022
- Le Parlement européen peut refuser la décharge en cas de manquements
- Le texte sert de base à la décision finale sur la décharge budgétaire
Note : Le texte ne détaille pas les éventuels manquements ou irrégularités détectés dans la gestion budgétaire.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2166(DEC)