Rapport sur la décharge budgétaire 2022 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2022
Synthèse du document officiel
Rapport sur la décharge budgétaire 2022 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Ce rapport parlementaire, daté du 22 mars 2024, concerne la décharge sur l’exécution du budget de l’EU-OSHA pour l’exercice 2022. Le rapport propose d’accorder la décharge à la directrice exécutive de l’Agence pour son budget de 16 405 100 EUR, avec un taux d’exécution des crédits d’engagement de 98,65 % et des crédits de paiement de 72,07 %. Il souligne la fiabilité des comptes et la régularité des opérations, validées par la Cour des comptes. Le document constate des performances élevées (98 % du programme de travail exécuté) et des avancées dans des domaines comme la numérisation, la santé mentale et les risques psychosociaux. Il relève des reports d’engagements (533 676 EUR) et un montant de 109 256 EUR non justifié par des contrats signés. Le rapport inclut des observations sur la gestion budgétaire, la politique du personnel (97,5 % des postes pourvus), l’équilibre hommes-femmes, et la transparence. Il propose également la clôture des comptes et la transmission des décisions aux institutions concernées.
Mesures principales
- Le rapport propose de donner décharge à la directrice exécutive de l’EU-OSHA pour l’exécution du budget 2022, avec un budget définitif de 16 405 100 EUR.
- Le rapport propose d’approuver la clôture des comptes de l’EU-OSHA pour l’exercice 2022.
- Le rapport constate un taux d’exécution des crédits d’engagement de 98,65 % et des crédits de paiement de 72,07 %, avec une augmentation par rapport à 2021.
- Le rapport relève que l’EU-OSHA a reporté 533 676 EUR d’engagements provisoires de 2022 à 2023, dont 109 256 EUR non couverts par des contrats signés et devant être dégagés.
- Le rapport souligne un taux d’exécution du programme de travail de 98 % (objectif : 90 %) et des contributions significatives à la sécurité et santé au travail, notamment sur la numérisation et les risques psychosociaux.
- Le rapport note un taux de remplissage des postes de 97,5 %, avec des observations sur l’équilibre hommes-femmes et géographique, et invite à renforcer ces aspects.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0115/2024, daté du 2024-03-22. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2023/2166(DEC)