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Dossiers législatifs
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A9-0116/2024

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2022

Déposé le11 avril 2024

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Confiance 80 %

Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Agence européenne de la sécurité aérienne

Ce rapport évalue la manière dont l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) a utilisé son budget pour l'exercice 2022. Il vérifie si les dépenses ont été conformes aux autorisations budgétaires et aux objectifs fixés. Le texte propose une décharge, c'est-à-dire une validation officielle, des comptes de l'agence pour cette année.

Mesures principales

  • Le rapport examine les dépenses de l'AESA pour 2022 et leur conformité aux règles budgétaires européennes.
  • Il propose une décharge, c'est-à-dire une validation des comptes de l'agence pour cette année.
  • Le texte vérifie si les fonds ont été utilisés de manière efficace et transparente.
  • Il inclut une évaluation des performances de l'agence dans la gestion de ses ressources.

Note : Le texte ne détaille pas les montants spécifiques ou les éventuelles irrégularités détectées.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2145(DEC)

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