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Dossiers législatifs
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Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Agence européenne de la sécurité aérienne

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2022

Déposé le11 avril 2024

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Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Agence européenne de la sécurité aérienne

Ce rapport évalue la manière dont l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) a utilisé son budget pour l'exercice 2022. Il vérifie si les dépenses ont été conformes aux autorisations budgétaires et aux objectifs fixés. Le texte propose une décharge, c'est-à-dire une validation officielle, des comptes de l'agence pour cette année.

Mesures principales

  • Le rapport examine les dépenses de l'AESA pour 2022 et leur conformité aux règles budgétaires européennes.
  • Il propose une décharge, c'est-à-dire une validation des comptes de l'agence pour cette année.
  • Le texte vérifie si les fonds ont été utilisés de manière efficace et transparente.
  • Il inclut une évaluation des performances de l'agence dans la gestion de ses ressources.

Note : Le texte ne détaille pas les montants spécifiques ou les éventuelles irrégularités détectées.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2145(DEC)

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