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Dossiers législatifs
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A9-0098/2024

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2022

Déposé le11 avril 2024

Analyse IA — ce que ça change

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Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'agence européenne CEPOL

Le texte présente le rapport de la Commission européenne concernant l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l'année 2022. Il vise à vérifier que les fonds ont été utilisés conformément aux règles financières de l'UE et aux objectifs fixés. La décharge est une procédure courante pour valider la gestion financière des agences européennes.

Mesures principales

  • Le rapport évalue si le budget 2022 de CEPOL a été exécuté correctement
  • Il vérifie la conformité des dépenses avec les règles financières de l'UE
  • La procédure de décharge permet de valider ou non la gestion financière de l'agence
  • Les résultats peuvent influencer les budgets futurs alloués à CEPOL

Note : Le texte ne détaille pas les montants ou les éventuelles irrégularités détectées Les conclusions de la décharge ne sont pas encore connues dans ce rapport

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2144(DEC)

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