Rapport sur la décharge budgétaire 2022 de l'Agence CEPOL (12 mars 2024)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2022
Synthèse du document officiel
Rapport sur la décharge budgétaire 2022 de l'Agence CEPOL (12 mars 2024)
Le rapport, daté du 12 mars 2024, concerne la décharge sur l’exécution du budget 2022 de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL). Il propose que le Parlement européen donne décharge à la directrice exécutive de l’Agence pour cet exercice, tout en formulant des observations dans une résolution annexe. Le budget définitif de l’Agence s’élevait à 28,3 millions d’euros, avec un taux d’exécution budgétaire de 100 %. La Cour des comptes a émis une opinion avec réserve sur la légalité et la régularité des paiements, en raison de 4,2 millions d’euros de paiements irréguliers, principalement liés à des contrats-cadres mal formalisés. Le rapport souligne les performances de l’Agence (418 activités de formation, 43 838 participants) et ses efforts en matière de transparence, de gestion des ressources humaines et de coopération avec d’autres agences. Il recommande des améliorations dans les procédures de marchés publics, la gestion des conflits d’intérêts et la durabilité environnementale.
Mesures principales
- Le rapport propose que le Parlement européen donne décharge à la directrice exécutive de l’Agence CEPOL sur l’exécution du budget pour l’exercice 2022.
- Le rapport constate que le budget définitif de l’Agence CEPOL pour 2022 était de 28 295 362 EUR, avec un taux d’exécution budgétaire de 100 % et un taux d’exécution des crédits de paiement de 84,66 %.
- Le rapport relève que la Cour des comptes a émis une opinion avec réserve sur la légalité et la régularité des paiements, en raison de 4,2 millions d’euros de paiements irréguliers, dont 4,1 millions liés à des contrats-cadres mal formalisés.
- Le rapport souligne que l’Agence a mis en œuvre 418 activités de formation en 2022, avec 43 838 participants, et a atteint un taux de satisfaction de 97 %.
- Le rapport recommande à l’Agence d’améliorer ses procédures de marchés publics, de renforcer la transparence et la prévention des conflits d’intérêts, et de mettre en place un système de suivi des gains et économies.
- Le rapport propose d’approuver la clôture des comptes de l’Agence CEPOL pour l’exercice 2022.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0098/2024, daté du 2024-03-12. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2023/2144(DEC)