Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2022 de l'entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire»
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» pour l’exercice 2022
Synthèse du document officiel
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2022 de l'entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire»
Le rapport, daté du 12 mars 2024, concerne la décharge sur l’exécution du budget 2022 de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» (CBE), partenariat public-privé créé en 2021 dans le cadre d’Horizon Europe. Le document propose deux décisions : donner décharge au directeur exécutif de la CBE pour l’exercice 2022 et approuver la clôture des comptes. Il inclut une proposition de résolution avec des observations sur la gestion budgétaire, les contributions des membres privés et les systèmes de contrôle. Le budget total disponible en 2022 était de 264,2 millions d’euros en crédits d’engagement et 80,3 millions en crédits de paiement, avec des taux d’exécution respectifs de 47 % et 65 %. Le rapport souligne des préoccupations concernant les contributions en nature des membres privés, qui n’atteignent pas les objectifs fixés pour Horizon 2020, et recommande d’améliorer la transparence et le suivi des engagements.
Mesures principales
- Le rapport propose de donner décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune CBE sur l’exécution du budget pour l’exercice 2022.
- Le rapport propose d’approuver la clôture des comptes de l’entreprise commune CBE pour l’exercice 2022.
- Le rapport constate que le budget total disponible en 2022 était de 264,2 millions d’euros en crédits d’engagement et 80,3 millions en crédits de paiement, avec des taux d’exécution de 47 % et 65 % respectivement.
- Le rapport relève que les contributions en nature des membres privés aux activités opérationnelles étaient de 65,9 millions d’euros en 2022, en deçà des objectifs fixés pour Horizon 2020, et invite la CBE à améliorer la transparence sur les engagements juridiques des membres.
- Le rapport recommande à la CBE d’établir un plan d’action pour terminer la mise en œuvre des projets approuvés au titre des cadres financiers pluriannuels précédents et de suivre annuellement les contributions des membres privés.
- Le rapport note que l’entreprise commune CBE a été créée en novembre 2021 pour remplacer l’entreprise commune Bio-industries (BBI) et est un partenariat public-privé axé sur la recherche et l’innovation pour un secteur des bio-industries circulaires durable et compétitif.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0088/2024, daté du 2024-03-12. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2023/2174(DEC)