A9-0104/2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2022
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'Observatoire européen des drogues
Le texte présente le rapport de décharge concernant l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) pour l'année 2022. Il vise à vérifier la régularité des dépenses et recettes de cette agence européenne spécialisée dans l'analyse des drogues et des addictions. Le rapport est soumis au Parlement européen pour approbation, conformément aux règles budgétaires de l'Union européenne.
Mesures principales
- Le rapport évalue la conformité des dépenses et recettes de l'EMCDDA pour 2022 avec le budget approuvé.
- Il propose une décharge (approbation) ou un refus de décharge au directeur de l'EMCDDA, selon les résultats de l'audit.
- Le texte est lié au processus annuel de décharge budgétaire du budget général de l'UE.
- Il inclut une analyse des éventuelles irrégularités ou écarts financiers détectés.
- Le Parlement européen se prononce sur la décharge après examen du rapport.
Note : Le texte ne détaille pas les montants spécifiques ou les irrégularités éventuelles, car il s'agit d'un rapport de décharge standard.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2157(DEC)