Rapport sur la décharge budgétaire 2022 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (12 mars 2024)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2022
Synthèse du document officiel
Rapport sur la décharge budgétaire 2022 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (12 mars 2024)
Le rapport, daté du 12 mars 2024, est un document parlementaire préparatoire de la Commission du contrôle budgétaire. Il propose d'accorder la décharge au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) pour l'exécution de son budget 2022, s'élevant à 18,89 millions d'euros, financé à 94 % par l'UE. Le projet propose également d'approuver la clôture des comptes et de transmettre ces décisions aux institutions concernées. Le rapport souligne un taux d'exécution budgétaire de 98,78 % et des crédits de paiement à 96,65 %, avec des réserves sur des signalements erronés de paiements tardifs (107 cas sur 1 595) dus à des erreurs de paramétrage. Il relève que 87 % des objectifs annuels (57 sur 65) ont été atteints, mais que 12 % des résultats du programme de travail 2022 ont pris du retard, principalement en raison de moyens insuffisants. Le document salue les avancées en matière de prévention, de formation (950 professionnels formés) et de coopération internationale, tout en notant des lacunes en matière d'égalité hommes-femmes (22 % de femmes aux postes d'encadrement supérieur) et de gestion des marchés publics (un déficit de 8 000 € sur un contrat de 75 000 €).
Mesures principales
- Le rapport propose de donner décharge au directeur de l'EMCDDA pour l'exécution du budget 2022 (18,89 M€, financé à 94 % par l'UE) et d'approuver la clôture des comptes.
- Le rapport constate un taux d'exécution budgétaire de 98,78 % et des crédits de paiement à 96,65 %, avec des signalements erronés de paiements tardifs (107 cas) dus à des erreurs de paramétrage, sans impact sur la régularité des opérations.
- Le rapport relève que 87 % des objectifs annuels (57 sur 65) ont été atteints, mais que 12 % des résultats du programme de travail 2022 ont pris du retard, principalement en raison de moyens insuffisants.
- Le rapport salue les avancées en matière de prévention, de formation (950 professionnels formés) et de coopération internationale, mais note des lacunes en égalité hommes-femmes (22 % de femmes aux postes d'encadrement supérieur).
- Le rapport souligne un déficit de 8 000 € sur un contrat de 75 000 € en 2022, dû à un manque de couverture budgétaire, et invite l'EMCDDA à corriger cette lacune.
- Le rapport propose de transmettre les décisions de décharge et de clôture des comptes au directeur de l'EMCDDA, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, avec publication au Journal officiel.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0104/2024, daté du 2024-03-12. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2023/2157(DEC)