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Dossiers législatifs
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A9-0084/2024

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section VIII – Médiateur européen

Déposé le11 avril 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'UE pour le Médiateur européen

Le texte propose d'approuver la décharge du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022 concernant spécifiquement la section VIII, dédiée au Médiateur européen. Ce rapport évalue la gestion financière et administrative de cette institution pour l'année 2022. Il s'agit d'une procédure budgétaire annuelle visant à vérifier que les fonds européens ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés.

Mesures principales

  • Le rapport recommande d'accorder la décharge au Médiateur européen pour l'exercice 2022, confirmant une gestion financière conforme
  • Il évalue la performance et la transparence de l'institution dans l'utilisation des fonds alloués
  • Le texte s'inscrit dans le cadre de la procédure annuelle de décharge budgétaire de l'UE
  • Aucune réserve majeure n'est signalée concernant la gestion du Médiateur européen pour 2022

Note : Le texte ne détaille pas les montants spécifiques alloués au Médiateur européen pour 2022. Les réserves éventuelles sur la gestion financière ne sont pas précisées dans l'exposé des motifs fourni.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2137(DEC)

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