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Proposition de directive européenne sur la surveillance et la résilience des sols

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)

Premier scrutin recensé10 avril 2024

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

La proposition de directive vise à établir un cadre commun pour la surveillance des sols en Europe, afin d'évaluer leur état et leur dégradation. Elle prévoit des obligations pour les États membres concernant la collecte de données, la restauration des sols dégradés et la prévention de leur pollution. L'objectif est d'améliorer la résilience des sols et de contribuer à la neutralité carbone d'ici 2050. Selon l'exposé des motifs, cette directive s'inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe et de la stratégie « De la ferme à la table ».

Mesures principales

Création d'un système commun de surveillance des sols pour évaluer leur qualité et leur dégradation
Obligation pour les États membres de restaurer les sols dégradés d'ici 2030
Mise en place de mesures préventives contre la pollution des sols
Intégration des données de surveillance dans un rapport national annuel
Harmonisation des méthodes de mesure et des indicateurs de qualité des sols
Renforcement de la coopération entre États membres pour partager les bonnes pratiques

Note : Le texte est encore en discussion au Parlement européen et au Conseil de l'UE, ses dispositions pourraient évoluer. Les obligations précises et les échéances restent à définir dans les actes d'exécution.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2023/0232(COD)

Mesures principales

Référence de procédure

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