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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 084 scrutins — page 349

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0231/2025 – Tineke Strik – Recital AK25 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0231/2025 – Tineke Strik – Recital AP25 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0490/2025 – Motion for a resolution25 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0231/2025 – Tineke Strik – § 27/125 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0231/2025 – Tineke Strik – § 12 – Am 1425 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0109/2025 – Jeroen Lenaers – Provisional agreement – Am 5625 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Wednesday’s agenda – Request by the PPE, S&D, Renew, Verts/ALE and ECR groups – Ukraine (debate)24 nov. 2025Europe & internationalNon renseigné
Wednesday’s agenda – Request by The Left Group – Gaza24 nov. 2025Europe & internationalNon renseigné
Scrutin n°55 - séance du 24 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202624 nov. 2025SantéRejeté
Wednesday’s agenda – Request by the PPE, S&D, Renew and Verts/ALE groups – Ukraine (resolution)24 nov. 2025Europe & internationalNon renseigné
Scrutin n°50 - séance du 23 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202623 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°53 - séance du 23 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202623 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°51 - séance du 23 novembre 2025 - sur le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202623 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°54 - séance du 23 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202623 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°52 - séance du 23 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202623 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°41 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de fi22 nov. 2025Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°43 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°44 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°47 - séance du 22 novembre 2025 - sur l'amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°49 - séance du 22 novembre 2025 - sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°48 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°42 - séance du 22 novembre 2025 - sur l'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéAdopté
Scrutin n°45 - séance du 22 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéRejeté
Scrutin n°46 - séance du 22 novembre 2025 - sur l'amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202622 nov. 2025SantéRejeté
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté