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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 191 scrutins — page 92

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalRejeté
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalRejeté
l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalRejeté
l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).24 janv. 2023Europe & internationalAdopté
Situation de la pêche artisanale dans l’Union européenne et perspectives d’avenir - A9-0291/2022 - João Pimenta Lopes - § 3 - Am 119 janv. 2023Europe & internationalRejeté
Réaction de l'Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran - RC-B9-0066/2023 - Après le § 5 - Am 119 janv. 2023Europe & internationalRejeté
Droits de l’homme et démocratie dans le monde et politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022 - A9-0298/2022 - Isabel Wiseler-Lima - § 7/218 janv. 2023Europe & internationalAdopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.17 janv. 2023Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.17 janv. 2023Europe & internationalRejeté
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).30 nov. 2022Europe & internationalAdopté
Future architecture financière européenne pour le développement - The future European Financial Architecture for Development - Künftige europäische Finanzarchitektur zur Förderung der Entwicklung - A9-0270/2022 - Charles Goerens - Proposition de résolution24 nov. 2022Europe & internationalAdopté
Instrument de soutien à l’Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +) - 'Macro-Financial Assistance+' instrument for providing support to Ukraine for 2023 - Instrument zur Unterstützung der Ukraine im Jahr 2023 (Makrofinanzhilfe+) - C9-0373/2022 - Article 7, après le § 2 - Am 124 nov. 2022Europe & internationalRejeté
Situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements d’enseignement - The Human rights situation in Afghanistan especially the deterioration of women´s rights and attacks against educational institutions - Die Menschenrechtslage in Afghanistan, insbesondere mit Blick auf die Verschlechterung der Frauenrechte und die Anschläge auf Bildungseinrichtungen - RC-B9-0506/2022 - Après le § 3 - Am 824 nov. 2022Europe & internationalRejeté
Protection de l’élevage et des grands carnivores en Europe - Protection of livestock farming and large carnivores in Europe - Schutz der Viehwirtschaft und der Großraubtiere in Europa - RC-B9-0503/2022 - Après le § 1 - Am 724 nov. 2022Europe & internationalAdopté
Modification de la décision (UE) 2015/2169 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part - Amending Decision (EU) 2015/2169 on the conclusion of the Free Trade Agreement between the European Union and the Republic of Korea - Änderung des Beschlusses (EU) 2015/2169 über den Abschluss des Freihandelsabkommens zwischen der Europäischen Union und der Republik Korea - A9-0277/2022 - Catharina Rinzema - Proj22 nov. 2022Europe & internationalAdopté
Rapport de mise en œuvre sur le Conseil européen de l'innovation - Implementation report on the European Innovation Council - Umsetzungsbericht über den Europäischen Innovationsrat - A9-0268/2022 - Christian Ehler - Proposition de résolution22 nov. 2022Europe & internationalAdopté
Accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE - EU/New Zealand Agreement: modification of concessions on all the tariff rate quotas included in the EU Schedule CLXXV - Abkommen zwischen der EU und Neuseeland: Änderung der Zugeständnisse für alle in der EU-Liste CLXXV aufgeführten Zollkontingente - A9-0273/2022 - Daniel Caspary - Projet de décision du Conseil22 nov. 2022Europe & internationalAdopté
Décisions des organisations européennes de normalisation - Decisions of European standardisation organisations - Entscheidungen der europäischen Normungsorganisationen - A9-0205/2022 - Svenja Hahn - Accord provisoire - Am 1022 nov. 2022Europe & internationalAdopté
Protocole à l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire: participation de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza aux programmes de l'Union - Protocol to the Euro-Mediterranean Interim Association Agreement: participation of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip in Union programmes - Protokoll zum Europa-Mittelmeer-Interimsassoziationsabkommen: Teilnahme der Palästinensischen Behörde für das Westjordanland und den Gaza-Streifen an Programmen der Un22 nov. 2022Europe & internationalAdopté
Accord UE/Ukraine sur le transport de marchandises par route - EU/Ukraine Agreement on the carriage of freight by road - Abkommen EU-Ukraine über die Beförderung von Gütern im Straßenverkehr - A9-0263/2022 - Marian-Jean Marinescu - Projet de décision du Conseil10 nov. 2022Europe & internationalAdopté
Multiplication des crimes inspirés par la haine contre des personnes LGBTIQ à travers l'Europe compte tenu du récent meurtre homophobe en Slovaquie - Growing hate crimes against LGBTIQ people across Europe in light of the recent homophobic murder in Slovakia - Zunahme der Hassverbrechen gegen LGBTIQ-Personen in Europa angesichts des jüngsten homophoben Mordes in der Slowakei - B9-0477/2022 - § 6 - Am 120 oct. 2022Europe & internationalAdopté
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – toutes sections - Draft general budget of the European Union for the financial year 2023 - all sections - Entwurf des Gesamthaushaltsplans der Europäischen Union für das Haushaltsjahr 2023 – alle Einzelpläne - 04 02 01 - Am 38519 oct. 2022Europe & internationalRejeté
Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – toutes sections - General budget of the European Union for the financial year 2023 - all sections - Gesamthaushaltsplan der Europäischen Union für das Haushaltsjahr 2023 – alle Einzelpläne - A9-0241/2022 - Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 1 - Am 119 oct. 2022Europe & internationalAdopté
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