Ce scrutin concerne l'amendement 96 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du projet de rapport A10-0192/2025 au Parlement européen. L'amendement vise à modifier le paragraphe 57 du texte législatif en cours d'examen, qui traite probablement d'une réglementation sectorielle spécifique ou d'une disposition procédurale. Le vote reflète les positions politiques des groupes parlementaires sur la finalisation du texte avant son adoption définitive. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et la précision juridique des normes européennes proposées.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation finale de la directive ou du règlement européen concerné. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des obligations réglementaires plus ou moins strictes dans le domaine visé par le texte. Une modification du paragraphe 57 peut affecter les droits des consommateurs, les normes de conformité ou les mécanismes de contrôle transfrontaliers. La clarté juridique résultante déterminera l'application pratique des règles dans les États membres.
0
Pour
40
Contre
35
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Aucun
Pas de vote pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale