Ce scrutin concerne l'amendement 66 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au sein du rapport A10-0192/2025 du Parlement européen. L'amendement vise à modifier le paragraphe 10 du texte législatif en cours d'examen, qui traite probablement de la régulation ou de l'application d'une directive spécifique. Le débat porte sur la pertinence et la portée juridique de cette modification proposée par les rapporteurs ou les membres du groupe de travail. L'enjeu principal est de déterminer si cet ajustement technique ou politique renforce ou affaiblit le cadre réglementaire envisagé par le législateur européen.
L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait influencer la manière dont les nouvelles règles européennes seront transposées dans les droits nationaux des États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des obligations ou des droits spécifiques plus ou moins stricts selon le texte final adopté. Cela affecte directement la conformité juridique et les coûts de mise en œuvre pour les acteurs concernés par cette législation sectorielle.
8
Pour
40
Contre
28
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
LFI
4 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale