Ce scrutin concerne l'amendement 89 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec sur le projet de rapport A10-0192/2025 au Parlement européen. L'amendement vise à modifier le texte législatif en cours d'examen, probablement relatif à la régulation ou à la supervision d'un secteur spécifique, en intégrant les propositions des auteurs. Le vote de cet amendement s'inscrit dans la procédure législative ordinaire où les députés européens ajustent le texte avant son adoption finale. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs de contrôle et la précision des obligations imposées aux acteurs concernés par cette directive ou ce règlement.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des nouvelles règles européennes, affectant les entreprises et les autorités nationales de régulation. Pour les citoyens, cela se traduira par des normes plus ou moins strictes en matière de protection, de sécurité ou de concurrence selon le contenu de la modification. La clarté juridique renforcée ou affaiblie déterminera la facilité avec laquelle les consommateurs et les professionnels pourront se conformer aux obligations imposées par cette législation.
13
Pour
63
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale