Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 porte sur l'amendement 146 déposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au rapport A10-0192/2025. Cet amendement intervient après l'article 68 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification structurelle ou procédurale spécifique. Les députés ont débattu des implications juridiques et politiques de cette proposition visant à ajuster le cadre réglementaire existant. Le vote reflète les tensions politiques entre les groupes parlementaires sur l'orientation finale de la directive ou du règlement concerné.
La décision prise lors de ce vote influencera directement l'application des règles européennes dans les États membres, notamment en ce qui concerne les procédures administratives ou les droits des citoyens. Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations des entreprises ou les garanties offertes aux usagers dans le domaine couvert par le texte. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans la manière dont les services publics ou les marchés sont régulés, affectant leur quotidien et leurs droits.
34
Pour
40
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale