Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 porte sur l'amendement 133 proposé par Andrzej Halicki et Matjaž Nemec au projet de rapport A10-0192/2025. L'amendement vise à modifier le paragraphe 32 du texte législatif en cours d'examen, reflétant des divergences d'interprétation sur les dispositions spécifiques du dossier. Le débat sous-jacent oppose généralement des positions divergentes quant à l'équilibre entre la régulation sectorielle et les libertés économiques ou les droits fondamentaux concernés. L'adoption ou le rejet de cet amendement déterminera la formulation finale de la législation européenne dans ce domaine.
La décision prise lors de ce vote influencera directement le cadre juridique applicable aux acteurs économiques et aux citoyens dans le secteur concerné par la directive ou le règlement en question. Si l'amendement est adopté, il pourrait renforcer certaines protections ou, au contraire, assouplir les contraintes réglementaires, modifiant ainsi les obligations des entreprises et les droits des usagers. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans la qualité des services, la protection des données ou la concurrence sur le marché intérieur.
32
Pour
44
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale