Ce scrutin du Parlement européen du 22 octobre 2025 concerne l'amendement 119 déposé par les rapporteurs Andrzej Halicki et Matjaž Nemec, intervenant après le paragraphe 35 du texte législatif en cours d'examen. Les rapporteurs ont proposé cette modification pour ajuster les dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre ou au champ d'application de la directive ou du règlement concerné. Le vote vise à valider ou rejeter cette proposition technique qui modifie l'équilibre politique ou juridique du texte final. Cet amendement s'inscrit dans la procédure législative ordinaire où les rapporteurs négocient les compromis finaux avant le vote plénier.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales imposées aux États membres ou aux entreprises opérant dans l'Union européenne. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des données, les normes environnementales ou les droits des consommateurs, selon le domaine du texte législatif. La précision apportée par cet amendement influence directement la clarté et l'efficacité des règles qui régiront leur vie quotidienne et leurs activités économiques.
39
Pour
36
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale